1. Le présent site internet www.LessonSharing.fr, est un espace numérique sur lequel sont proposés notamment des contenus à vocation pédagogique et diffusées des informations administratives ou relatives à la vie universitaire ou à la vie étudiante.
2. Le site www.LessonSharing.fr est édité par la société LESSONSHARING SAS (ci-après LessonSharing SAS
), situé 5 RUE MAURICE RAVEL, 91560 CROSNE en FRANCE, dont le numéro Siret est le : 841 178 791 00015.
L'hébergement du site est supervisé par la société LessonSharing SAS.
3. Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante:
utilisateur: toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site et qui a accepté les CGU. Il peut s’agir d’un étudiant, du personnel enseignant, du personnel administratif ou pédagogique, ou de toute autre personne souhaitant utiliser la plateforme.
plateforme: désigne le site internet www.LessonSharing.fr et les services qui y sont proposés.
contenu: désigne tous les contenus transmis par l’utilisateur dans les différentes rubriques de la plateforme. Il peut s’agir de données, cours, document, graphisme, maquette, dessins, logos, vidéo, audio, etc... .
4. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) ont pour objet:
5. Les présentes CGU sont accessibles sur le site dans la rubrique CGU
.
6. Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGU sans restriction, ni réserve par l’utilisateur.
7. Lors de l’inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case je reconnais avoir lu et compris les CGU que j’accepte
.
8. En cas de non acceptation des CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès et aux services proposés par le site.
9. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.
En cas de modification, une nouvelle acceptation des CGU sera demandée aux utilisateurs lors de l’ouverture de leur session de connexion.
10. Le site offre un accès, via un point d’entrée unique et sécurisé, à des applications et services notamment:
11. Pour accéder aux services, l’utilisateur doit suivre la procédure d’inscription à l’espace sécurisé, à savoir: remplir le formulaire d’inscription et accepter les CGU.
12. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc...) sont à sa charge.
13. Les données d’identification (adresse e-mail et mot de passe) pour accéder au site sont strictement personnelles et ne doivent en aucun cas être communiquées à des tiers.
14. L’utilisateur, s’engage à informer sans délai, LessonSharing SAS en cas de vol ou perte de ses données d’identification ou s’il a connaissance qu’un tiers utilise son compte à l’adresse ci-après: contact@lessonsharing.fr .
15. Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de la plateforme, ainsi que des éléments de contenu qu’il utilise, met à disposition ou diffuse sur la plateforme.
16. Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes le concernant lors de l’ouverture de son compte.
17. En outre, chaque utilisateur se voit interdire notamment :
18. L’utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions législatives et réglementaires lors de la publication ou la diffusion de contenus.
En particulier, il s’engage à ne pas publier ou diffuser de messages:
19. L’utilisateur s’engage en outre à respecter les droits des tiers.
A ce titre, il s’interdit de :
20. L'utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé.
Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
21. L’utilisateur s’engage notamment à ne pas fournir:
22. Les services sont accessibles de manière permanente.
Toutefois, l’accessibilité de la plateforme peut être interrompue notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autres raisons, notamment technique sans qu’aucune responsabilité puissent être mise en œuvre du fait de ces interruptions aussi bien pour l’utilisateur que pour tous les tiers.
23. Les utilisateurs seront tenus informés dans la mesure du possible de la survenance de ces interruptions.
24. L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique et de sa connexion internet nécessaire à l’utilisation de la plateforme.
L’utilisateur se doit de conserver des copies des contenus déposés sur la plateforme, LessonSharing SAS ne pouvant être tenu responsable de la perte des données.
25. L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer à des tiers le contenu des fichiers déposés sur la plateforme, ni à l’endommager.
L’ensemble des contenus ne peut être utilisé qu’à des fins strictement personnelles.
26. L’utilisateur lors de sa participation à des forums ou des chats s’interdit de publier des contenus faux, erronés ou trompeurs ou contrevenant à l’article 7 sur l’utilisation de la plateforme.
27. D’une manière générale l’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de la plateforme.
Il est responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit qui en résulteraient.
28. Notamment, tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité.
En conséquence, LessonSharing SAS ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
29. Toute utilisation non conforme aux CGU expose l’utilisateur à la suspension ou la résiliation de son compte sur la plateforme.
30. LessonSharing SAS met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.
L’interruption des services n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit des utilisateurs.
31. L'Utilisateur a la possibilité de contacter la plateforme par messagerie électronique à l’adresse contact@lessonsharing.fr .
32. L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie, ou fait publier pour son compte, et met à disposition sur le site.
LessonSharing SAS se limite à fournir une prestation technique.
Dans ce cadre, LessonSharing SAS est soumis à une obligation de moyens.
33. LessonSharing SAS n’exerce aucun contrôle sur les contenus publiés par les utilisateurs quel que soit l’espace sur lequel ces contenus sont publiés.
La publication de ces contenus sur la plateforme ne peut donc en aucun cas être interprétée comme une garantie de LessonSharing SAS sur l’origine, l’exactitude, la complétude, la véracité, la qualité, l’actualité ou la licéité de ce qui est publié, et sa responsabilité ne peut donc pas être engagée à ce titre.
34. Par ailleurs, il est de la responsabilité de chaque utilisateur de trouver les contenus les plus adaptés à ses besoins.
LessonSharing SAS ne saurait être responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de ces contenus, des choix effectués par les utilisateurs ou encore des conséquences qui pourraient en résulter.
35. LessonSharing SAS ne peut être tenu pour responsable des contenus présents sur la plateforme qui sont publiés et diffusés par les utilisateurs.
Les contenus contrevenants à la loi seront supprimés de la plateforme dès que leur existence aura été notifiée à la plateforme.
36. La plateforme est susceptible de contenir des liens hypertextes dirigeant vers d’autres sites.
L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens il sort de la plateforme qui n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne sauraient, en aucun cas être responsable de leur contenu.
37. Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments disponibles sur la plateforme et appartenant à LessonSharing SAS au bénéfice de l’utilisateur.
38. Le site, les marques, nom de domaine, dessins, modèles, images, textes, photos, logos, charte graphique, logiciel, programme, moteur de recherche, base de données contenus sur la plateforme sont la propriété exclusive de LessonSharing SAS et sont protégés par des droits de propriété industrielle ou intellectuelle.
39. Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle d’un de ces droits, sans autorisation expresse de LessonSharing SAS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
40. Les contenus publiés sur la plateforme et appartenant à un utilisateur sont et restent sa propriété exclusive.
41. Afin de respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers, il est rappelé qu’il est formellement interdit de publier des contenus appartenant à des tiers sans leur autorisation, ce que l’utilisateur reconnaît.
42. Tout contenu mis en ligne par un utilisateur est de sa seule responsabilité.
43. En publiant des contenus lui appartenant sur la plateforme, l’utilisateur autorise les autres utilisateurs de la plateforme à réutiliser le contenu dans un cadre strictement privé.
Il est formellement interdit de reproduire le contenu en vue d’une diffusion collective et notamment de le rediffuser sur le réseau internet.
44. L’utilisateur s’interdit de contourner ou de tenter de contourner les mesures techniques de protection mises en place sur certain contenu et qui sont pour objectif d’empêcher ou de limiter les utilisations des contenus, il peut s’agir d’un code d’accès, d’un procédé de protection tel que le chiffrement ou le brouillage.
45. De manière générale, tout utilisateur ayant publié des contenus garantit qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu’il poste ou qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires auprès des auteurs le cas échéant de façon à ce que l’éditeur de la plateforme ne soit jamais inquiété quant à ce contenu.
46. Les données recueillies sur la plateforme sont destinées à l’usage de LessonSharing SAS à des fins de gestion administrative et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.
47. Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'utilisateur.
En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
48. Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les fichiers ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL en date du 16 février 2017 sous le numéro 2036010 .
49. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'utilisateur exerce ce droit via :
50. L’utilisateur disposera d’un mot de passe pour pouvoir accéder aux services de la plateforme.
51. L’utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
52. Toute utilisation du mot de passe implique de manière irréfragable l’accès à la plateforme. En conséquence l’utilisateur s’engage à notifier, sans délai, toute perte, tout oubli ou toute révélation volontaire ou non à des tiers, de son mot de passe.
53. Cette notification devra être adressée à contact@lessonsharing.fr .
54. Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.
55. Tout litige résultant de l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU feront l’objet d’un règlement amiable. En cas de conflit persistant, les juridictions françaises seront seules compétentes pour en connaître.